C'est comme pour les cages des poules, c'est au mètre au près

Bonjour à Tous,

Mon épouse et moi avons décidé de nous lancer dans le dossier regroupement familial afin de faire venir ses enfants en France.
J’avais étudié, brièvement, le problème de l’adoption mais il s’est avéré que cela n’était pas ce que nous attendions.
Bref, je suis entrain de constituer le dossier.

Le dossier en question n’est pas compliqué et les documents à réunir, si on se trouve dans le cas où on a déjà fait le parcours mariage-visa VTS-Carte de séjour, ne sont pas difficile à trouver. D’où finalement, je pense, l’intérêt de tout faire de façon carré depuis le début : ainsi, du moins sur le plan administratif, je pense que cela n’est pas si compliqué.
Nous en sommes au début.

Le   Cerfa n°11436*04 et la notice l’accompagnant (soit la liste des documents à fournir) se trouve, comme l’a précisé Patrick, sur le site Service Pubic.fr à cette adresse : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1251.xhtml

Dans notre cas (mon épouse et moi) se pose uniquement le problème du consentement de l’ex-mari à laisser ses enfants venir en France. C’est le « Hic » et je pense que c’est le même Hic que rencontrera tout candidat à l’aventure  (les reste des papiers est facile à produire). Quand je dis « notre cas » je pense à cela : il se peut que dans certains cas l’ex mari soit déchu de ses droits parentaux. Là, je pense que c’est lus facile car la mère, me semble t’il, a 100% des droits sur l’enfant (quid de l’ex-belle famille ? etc.… à Vérifier).
Pour ne pas faire d’impair, j’ai pris contact avec une traductrice Franco-Thaïe, vivant dans l’est de la France : HEINRICH Praphai (voici son site :   http://www.traducteur-thai.fr/ )

Elle m’a faite, face à ce problème, la remarque suivante : il vaut mieux obtenir un document « solide » ; c'est-à-dire établissant légalement (auprès de l’Amphur de la région concernée) le droit de garde exclusif à la mère des enfants, plutôt que de produire (à L’OFII recevant le dossier de regroupement familial en France) un document qui ne fasse pas parti de la liste des documents demandé.
En clair : ne pas chercher à contourner le problème avec une attestation « x ou y ».

Elle m’a dit que si je ne produisait pas LE document (traduit pas un traducteur agréé comme H.Praphai) , l’OFII risquait, alors, faute de quoi, demander à ce que l’on produise un compte rendu de jugement ( la « Grosse » version Thaïe ) établissant  le droit de garde des enfants.
Là, ce n’est plus pareil : un jugement est  long, couteux (avocat …).

Donc, il semble évident, selon les conseils recueillis, de faire les choses pas à pas dès le début.
Mon épouse, avant notre mariage, a fait une démarche qui peut être va nous aider : elle a fait changer le nom de ses enfants et ils portent maintenant son nom de jeune fille (le motif qu’elle avait évoqué devant l’administration Thaïe  est le fait que le mari n’était jamais là et qu’elle  était la seule à s’en occuper).

Nos démarches pour le moment sont simples : nous avons dépêchés la belle famille afin qu’elle obtienne de l’ex-mari un consentement écrit de sa part… Là je vois déjà les sourires se profiler sur le visage de certains forumeur : il est vrai que je pense à mal et je me dis que ce monsieur va demander de l’argent en échange de sa bonne « volonté » (…).

Nous en sommes là. Je pense que toute expérience est bonne à prendre, alors dès que le dossier avancera (que les nouvelles soient bonnes ou mauvaises) je m’engage alors à vous faire un compte rendu complet de tout ceci.
Une nouvelle est cependant tombée depuis peu : l’ex mari vient d’entrer en taule (pour un moment : on n’est pas dans la simple affaire de conduite en état d’ivresse).

Un autre point important : dans l’appréciation de la capacité de la personne à faire venir son conjoint ou ses enfants (le regroupement familial) il y a la question du logement. Ce logement doit répondre à certains critères de salubrité( et de surface ! ). La définition du logement décent est donné ici :  http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R10527.xhtml

Il y a aussi des conditions de revenu :

Tableau 1 relatif à la fiche F11166

Taille de la famille Montant minimum des ressources exigé
2 ou 3 personnes Moyenne du salaire minimum de croissance (Smic) net mensuel sur les 12 derniers mois précédant la demande
4 ou 5 personnes Moyenne de ce montant + 1 dixième
6 personnes ou plus Moyenne de ce montant + 1 cinquième


La suite au prochain post.

Bonne journée à tous !

Jb

Merci JB pour toutes ces précisions.
Bonne chance à vous.

Bon courage et bonne chance jb, tiens nous informés.

Je suis marié à une thai et elle s’apprête à faire les cours à l'alliance française pour s'installer en France pour début novembre.

On compte faire venir ses enfants de 12 et 15 ans pour début février quand on retournera en Thaïlande pour la cérémonie de mariage.

J'ai déjà acheté les billets de retour pour les enfants et pour nous début février.

Pensez-vous que le délais de 2 semaines en prenant rendez-vous pour eux à TLS le 21 janvier, départ pour la France le 5 février est jouable sachant qu'on a toutes les pièces administratives demandées ?

Si ton dossier administratif est complet, il ne devrait pas y avoir de problèmes. Je me suis occupé du dossier d'un ami (même situation que la tienne) les difficultés ne sont pas venus d'ici mais de l'incompétence de la Préfecture dont il dépend.

Quel est le rapport avec l'incompétence de la Préfecture ?

Tout simplement parceque les AFII sont sous tutelle du ministre de l'intérieur dont le représentant local est le Préfet auprès duquel on peut d'ailleurs présenter un recours gracieux contr les décisions des dites AFII. CQFD

Je fais remonter ce topic pour savoir ou en sont les démarches de J-B

Bonjour à tous,

Si besoin, je suis disponible pour répondre à vos questions sur le visa long séjour pour les enfants de l'épouse Thaï d'un français (Long séjour foreign_minor_child_of_french_citizen_spouse).


Anth

Bonjour Patrick, Bonjour à tous.

Voici un retour d’expérience en ce qui concerne le regroupement familial ( R.F. )que nous avons réalisé avec notre épouse.
Je vais essayer d’être le plus précis possible, mais en même temps je ne vais pas noter tous les détails ; sauf s’ils ont une importance quelconque dans la bonne marche de l’affaire.
Le regroupement familial est un véritable marathon administratif et humain : nous avons du patienter presque 4 années ; et ce depuis que mon épouse est arrivé en France en 2011.
Sans m’étaler plus avant, je dirai à postériori que cette procédure est issue d’un politique d’immigration incohérente : il est difficile de faire faire ses proches en France, alors que des milliers d’immigrants en situation irrégulière finissent, de droit, par obtenir la nationalité Française. Cette procédure a été durcie au fil des ans par pur électoralisme : il faut plaire aux électeurs du Front National. Cela n’a pas de sens, mais c’est la face visible de l’iceberg.
C’est pour cela qu’en faisant toutes les démarches décrites ci-dessous, vous ressentirez peut être un fort sentiment d’injustice, ce qui n’est pas pour simplifier les choses.
De plus, vous devrez faire face à la lassitude de votre conjointe, et de sa baisse de moral : surtout quand il s’agit de souffler les bougies d’anniversaire sur Skype, ou encore de manquer la première dent de lait.
Je passe évidement sur l’accueil parfois désastreux des agents de Préfecture ou de l’Ofii  ( Office Français de l’Intégration et de l’Immigration ); qui parfois ont développé un fort sentiment anti-étranger  mais fort heureusement ce n’est pas la règle.  


Pour commencer, voici un peu de lecture : la procédure de regroupement familial est décrite de façon officielle ici :  http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N11165.xhtml ( sur « service public.fr » ) et ici : http://www.ofii.fr/recherche.php3 ( site de l’Ofii ).
Le formulaire de demande de regroupement familial (CERFA) est ici : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11436.do
Tout d’abord, il est à noter ceci :
1 - Le « demandeur » est la personne qui désire faire venir en France des membres de sa famille. C’est donc (pour faire venir les enfants de votre épouse) votre épouse et non le conjoint Français. Ceci est important dans vos démarches et notamment lorsque vous remplirez les formulaires ou dans le libellé des courriers adressés aux différentes administrations.
2 – Un mineur étranger n’est pas expulsable : si vous faites venir un enfant  en France avec un visa tourisme et que ce dernier reste sur le territoire Français alors que le visa est arrivé à échéance, il ne pourra pas être reconduit dans son pays d’origine. La tentation est grande de ne pas respecter la procédure de regroupement familial. Je vous déconseille fortement de procéder ainsi car vous irez au devant de problèmes insurmontables pour l’enfant : pas d’allocation familiale, pas de reconnaissance officielle, pas de possibilité de passer des examens,… Bref vous irez de galères en galères.
3  - Il faut dès le commencement (c’est-à-dire l’arrivée de votre épouse en France) que tout soit carré (irréprochable) au niveau de vos démarches entreprises : tous les documents produits doivent être authentiques, reconnus par toutes les administrations (qu’elles soient Thaïs ou Françaises). Il vaut mieux perdre du temps que de se retrouver coincé à l’arrivée (blocage des administrations diverses). On vous demandera souvent de produire les mêmes documents et devant diverses administrations ; et ces administrations procèderont à une vérification complète des documents à chaque fois.
4 – Cette procédure se déroulera plus ou moins rapidement selon la région où vous vous trouvez : certaines préfectures sont débordées.
Donc, tout d’abord, et avant de commencer il faudra respecter un délai légal de 18 mois : ce délai correspond à la présence obligatoire du demandeur  en France (régulière : avec un titre de séjour quelconque, il s’entend).
Votre foyer doit disposer de ressources « stables et suffisantes » : un minimum de ressource est demandé,  et elles doivent être stable : si vous êtes en intérim toute l’année, votre dossier de RF peut être rejeté, même si vous aves de bons revenus.
Votre logement où sera accueillis vos enfants devra satisfaire à des certaines conditions de salubrité et d’équipement dont les critères sont définis ici : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2042.xhtml
Si ces conditions sont réunies, vous pourrez alors faire votre demande, et remplir le CERFA mentionné ci-dessus, avec tous les documents demandés, et envoyer le tout à l’OFII dont vous dépendez ( voir ici :  http://www.ofii.fr/qui_sommes-nous_46/ou_nous_trouver_23.html )
Certains des documents (issus de l’administration Thaï) devront être traduits en Français par un traducteur assermenté (soit en Thaïlande soit en France). Attention ici : ne donnez que des copies lors de la constitution des différends dossiers ! On vous demandera souvent les mêmes documents.
En ce qui nous concerne nous avons travaillé avec cette personne : http://www.traducteur-thai.fr/ ( elle est aimable, pas cher comparativement aux autres, rapide ).
Un point important : votre dossier va être instruit par un agent de l’OFII, et lorsqu’il sera complet et uniquement là, vous recevrez un « récépissé de dépôt ». Ce récépissé n’est donc pas délivré lorsque vous envoyez votre dossier, mais uniquement s’il est complet au regard de l’agent de l’Ofii. A ce moment là, L’OFII contactera une première fois l’ambassade de France en Thaïlande et les avisera de votre intention de RF : en ce qui nous concerne les agents de l’Ambassade ont appelés ma belle famille au village et ont parlés aux enfants… Pensez à « brieffer » vos enfants avant ... : Ils sont contents de venir en France,… etc…
Et c’est là que le marathon administratif commence car le dossier en question ne vas pas aller d’une administration à l’autre : chaque administration saisie par l’Ofii ( la mairie de votre domicile, l’enquêteur de l’Ofii, la Préfecture ) vous redemandera un dossier complet avec les pièces déjà fournies et d’autres en sus. Là, je trouve cela lamentable.
Pensez à faire des copies des originaux traduits !
L’enquèteur de l’Ofii est la personne ( de contrat privé ) qui passera à votre domicile et vérifiera si votre logement est conforme au normes de salubrité et d’équipement.
La mairie vérifiera aussi ( tout comme l’OFII, et l’enquêteur … ) vos ressources… entre autres choses.

Il est un point crucial que je dois aborder ici : Pour faire venir le ou les enfants de votre épouse, celle-ci doit en avoir la garde exclusive ou alors l’ex mari doit signer un document officiel  qui permette à votre épouse de sortir les enfants hors de Thaïlande.
Il y a des accords entre nos deux pays et si vous « enlever » le ou les enfants à la personne qui en a la garde, vous en subirez les conséquences :   http://www.ambafrance-th.org/Deplacement-illicite-d-enfants
N’allez pas devant un « Lawyer » Thai qui vous promettra monts et merveille en vous vendant des documents qui n’ont aucune valeur devant l’administration thai. Il faut que l’ex mari signe son consentement à laisser partir les enfants, sinon un jugement au tribunal en Thaïlande est nécessaire.
Lorsque votre dossier de RF sera accepté par le Préfet, après logiquement un délai de 06 mois suivant l’obtention du récépissé de dépôt mentionné plus haut, vous pourrez aller chercher le ou les enfants( l’Ofii aura contacté l’Ambassade en Thaïlande : vous n’aurez rien à faire ce coté là ).
Là, autre problème se pose et n’est pas inscrit dans les textes !
L’ambassade peut procéder à la vérification complète du dossier ; ce qui signifie qu’entre votre passage ) TLS CONTACT et l’obtention du Visa, il peut s’écouler 2 mois.
Les fonctionnaires du service des visas ne sont joignables que par mail, et cela ne souffre d’aucune exception.
Vous pourrez prendre un rendez vous avec TLS à Bangkok par internet en ayant rempli au préalable un formulaire en ligne ici : https://www.tlscontact.com/th2fr/login.php?l=fr
Autre problème de taille : lors de votre passage à TLS et malgré le fait que vous les ayez eu au téléphone auparavant, on vous demandera lors du dépôt de demande de visa « RF » une somme considérable de documents et pas seulement ceux demandés par téléphone ou sur leur site !!

J’insiste : amenez TOUS les documents en votre possession concernant le dossier de RF ou concernant votre épouse ( livret de famille, jugement de divorce,…) tout cela m’a été demandé au guichet malgré tous les contacts que j’ai eu avec eux : imaginez vous venir à Bangkok alors que vous pensez être au bout du chemin, et qu’il vous manque des documents.
Petit détail ici : il faut régler à TLS 9850 Baths de frais de traitement et de frais de visas (pour deux enfants).

De retour en France, vous prendre contact avec l’OFII pour les aviser de l’arrivée des enfants.
Là, vous obtiendrez un rendez vous avec l’OFII ou vous signerez un contrat d’accueil  et d’intégration, et les enfants effectuerons une visite médicale et une radio des poumons.

Par la suite, vois enfants n’aurons pas besoin de titre de séjour pour rester en France ( du moins jusqu’à leur majorité ) sauf si vous les emmenez hors du territoire Français : là il faudra aller en préfecture et demander le DCEM : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2718.xhtml

Voilà !

Bon courage à tous !

Jb

Merci J-B pour tous ces détails.

Autre chose que j'ai oublié de mentionner : lors du passage à TLS à Bangkok pour déposer la demande de Visa de RF, vous devrez impérativement vous présenter avec l'enfant qui bénéficiera du RF; et ce même si il a moins de 12 ans.

En effet, on vous dira sur le site de TLS ou par téléphone, qu'il n'est pas nécessaire de venir avec les enfants de moins de 12 ans. Or, les enfants ( nous ils ont 8 et 11 ans ) vont être pris en photo et surtout, un relevé électronique d'empreinte digitale va être effectué et ce relevé sera associé à la photographie en question ( pour éviter les fraudes .... ).

Ce détail a son importance : on a hésité à venir avec nos enfants ( vu qu'ils avaient moins de 12 ans... ) alors que l'ont venait de Nongkhai ( 650 kms de Bangkok ! )

Jb

Salut
l'année prochaine , lorsque mon épouse aura ces 18 mois de présence . On va faire venir un de ces enfants (14 ans ) , tout cela semble compliqué , mais ton parcour est très intéressant .
Merci

Bonjour fcben33,

Pourquoi partir sur un regroupement familial plutôt qu'un VLS qui est plus simple et plus rapide (2 semaines quand on a l'accord du père biologique de l'enfant)?

Je savais qu'on pouvais faire une demande de vls ???
Comment est ce possible ?

Sur le site de TLS tu choisis :
Long séjour foreign_minor_child_of_french_citizen_spouse

L'ambassade recommande juste de faire une demande de DCEM (Document de circulation pour étranger mineur) une fois en France. Ce papier est valable 5 ans.

Bonjour Anth et FCBEN33,

J'ai lu vos posts; et il me semble qu'il y ait un malentendu ( j'espère sincèrement me tromper ).

le fameux VLS est délivré aux enfants mineurs de + de 16 ans, à la suite d'un regroupement familial.

Mais le regroupement familial reste, il me semble, indispensable.

Jb

Bonjour jb,

Le VLS est délivré également aux enfants de - de 16 ans. Les enfants de ma femme (qui ont 6 et 8 ans) sont arrivés en France cette année grâce à cette procédure qui entre le dépôt de la demande et la réception du visa dure 2 semaines!

Libre à nous de faire une démarche de regroupement familial dans les années à venir..

Anth

Salut .
La ou j'ai du mal à comprendre , c pour le vls , les enfants n'ont pas fais de test de français ?
Apparement dans cette procédure , les enfants sont pas pris en charge par le système éducatif et sociale ???
Peut tu nous en dire plus ?

Bonjour fcben33,


En effet, 8 jours après leur arrivée en France ils étaient dans une école classique. Ils bénéficient également de 12 H par semaine de cours de FLE dans une classe UPE2A. En ce qui concerne le système social vous pourrez prétendre à tout au même titre que le regroupement familial.

Pas de test de Français car ce n'est pas exactement le même VISA que pour la maman (Long séjour foreign_minor_child_of_french_citizen_spouse ).


Je t'ai donné en MP le lien d'un autre forum où cette procédure est décrite par plusieurs personnes.

a+

Bonjour Anth et FCBEN33,

Sans regroupement familial, vous allez rencontrer des obstacles administratifs : sécu, caf,...

Déjà qu'avec une procédure complète ils ne sont franchement pas accueillants...

Ceci dit je vous souhaite de sincèrement réussir dans vos démarches.

Il est vrai que l'on peut faire un regroupement familial "sur place", mais là encore il y a des conditions . Je vous conseille de vous rapprocher du bureau de l'OFII qui dépend de votre région.

Cdt,

Jb

Bonjour jb,

Désolé mais pour ma part aucun obstacle administratif dans aucune des administrations.

Tout est rapide et fluide.


Idem pour beaucoup de personnes qui sont passés par ce système.