@Riri

le copier coller n'a pas fonctionné correctement sur mon message précédent.

Concernant l'augmentation des 1,7 point calculée sur le RFR (revenu fiscal de référence) BERCY est coincé car les expatriés ne paient pas de CSG et ils ne peuvent pas connaitre les éventuels revenus complémentaires perçus dans leur pays de résidence. Donc les aligner sur les métropolitains pour éviter une  rupture d'égalité devant l'impôt.

Po,
Ne te fait aucun souci pour un supposé manque d’imagination des fumiers de Bercy.
Ils ont changé le nom de CSG en COTAM pour nous l’appliquer.
Et le le 1,7 point c’était bien une augmentation de la COTAM pour les expatriés sans nul besoin de se référer à une base quelconque

Et le le 1,7 point c’était bien une augmentation de la COTAM pour les expatriés
Oui. Et le souci était que toutes les retraites étaient impactées même celles qui en France seraient exonérés de CSG d’où une rupture d'égalité devant l’impôt
entre Français résidents fiscaux et non résidents fiscaux. C'est uniquement la raison de la suspension de l'augmentation de 1,7 point de la COTAM.

Donc, Po, ton message du 28/03/2018 à 01:33:24 n'a aucune utilité pour les retraités expatriés.
Qu'ils n'aient pas de revenus fiscal de référence n'est en aucun cas le motif de la "suspension provisoire" du 1,7 point.

Bercy va bien trouver un moyen d'indexer l'application de ce 1,7 point sur le montant des seules pensions sachant que la majorité pour ne pas dire la quasi totalité des retraités n'ont pas d'activité rémunérée dans leurs pays d'expatriation, en tout cas pas déclarée.

Pension reçue ce jour redevenue à la normale mais pas de remboursement de janvier et février

Qu'ils n'aient pas de revenus fiscal de référence n'est en aucun cas le motif de la "suspension provisoire" du 1,7 point.
Tu n'a pas compris ce que j'écris.Un expatrié a un revenu fiscal de référence.Par contre les éventuels revenus perçus dans son pays de résidence n'y figurent pas puisque imposés dans ce pays.l’exonération de l'augmentation de 1,7 point de CSG étant basée sur le revenu fiscal de référence ,Bercy ne peut pas estimer le revenu fiscal de référence mondial de l'expatrié puisqu'il impose uniquement les revenus de source française.
En conséquence il peut y a

avoir une rupture d'égalité devant l'impôt d’où la suspension du décret.

 
Je vais prendre un exemple de 2 retraités mariés.
Le premier touche une pension de 800,00 euros et a un capital de 200.000 euros placés en Thaïlande correspondant à la vente de ses biens en France.
Le second a juste une retraite de' 1.000,00 euros.
L'augmentation de la cotam touchait indistinctement les 2 retraités a

alors qu'en France seul le premier aurait subi l’augmentation d’où la rupture d'égalité devant l'impôt et la suspension du décret.

« C’était une erreur » a expliqué Gerald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics. Le 30 décembre dernier, le gouvernement avait signé un décret qui augmentait la cotisation maladie (COTAM) des retraités non-résidents (exonérés de la CSG lorsqu’ils résident dans l’Union Européenne) de la même manière que la CSG, soit 1,7%, dès le 1er janvier 2018.

Suite à l’intervention de plusieurs parlementaires des Français de l’étranger, le gouvernement a suspendu ce décret le 6 mars dernier. Par ailleurs, les deux mois de prélèvements indus (janvier et février) seront remboursés au titre de la « nécessaire équité entre les contribuables ».

Dans les faits, de multiples caisses de retraites n'ont pas eu le temps d'appliquer le décret du 30 décembre 2017 avant sa suspension.

Patrick !!!!!!

Tu es collé samedi matin, amène moi ton carnet de correspondance

la CSG n'a pas augmenté de 1,7% MAIS DE 1,7 POINT.... énorme nuance qui change la taille du suppositoire

Voir mon message du 02/03/2018 à 02:23:34

Désolé, c'est un copier-coller d'un article que j'ai fais.

et en plus on copie !!!!!!!!

Deux samedi de colle me semble un minimum

Hélas Patrick le remboursement du 1,7 point de plus ne sera pas remboursé comme tu l'annonces. J'ai à ce sujet d'ailleurs été assez "flou" dans mon message du 07/03/2018 à 10:35:41.

Beaucoup de rumeurs et bruits de couloir ont circulé à ce sujet sur le web, genre janvier ne serait pas remboursé, mais février oui.

Aujourd'hui une caisse de retraite Agirc Arrco vient d'envoyer à ses rertraités ce message qui est très clair.

Nous vous informons que le gouvernement vient de suspendre l’augmentation du taux de la Cotisation d’Assurance Maladie appliqué à certaines retraites.

Le décret n° 2017-1895 du 30 décembre 2017 fixait l'augmentation du taux de 4,2% à 5,9% de la cotisation d'assurance maladie prélevée sur les allocations servies aux retraités résidant à l'étranger.
Le décret n° 2018-162 du 6 mars 2018, publié le 07 mars 2018, modifie ce taux pour le rétablir à 4,2%.

Ce nouveau décret n'annule pas celui de décembre 2017 mais s'y substitue. Sa mise en œuvre est prévue lors de la prochaine échéance de paiement des allocations, soit le 1er avril 2018.
L'évolution légale du taux de Cotisation d'Assurance Maladie appliqué aux différentes échéances de paiement de 2018 se présente selon le calendrier suivant :

03/01/2018 : 4,2%
01/02/2018 : 5,9%
01/03/2018 : 5,9%
01/04/2018 : 4,2%
Aussi, aucun remboursement des 1,7 % de cotisation supplémentaire prélevés sur le montant brut de votre retraite en février et mars 2018 n'est envisageable.

Les caisses de retraite complémentaire, comme le régime de base, sont dans l’obligation d’appliquer ce décret.

Dans cette histoire il y a des perdants et des gagnants.

Les perdants sont ceux dont les caisses ont obéi au 1er décret à la vitesse grand V au carré, en appliquant dès les versements de janvier le 1,7 point de plus. Patrick je compatis car tu es dans ce cas...

Les gagnants sont ceux dont les caisses n'ont pas eu le temps de mettre en œuvre cette augmentation dès publication du 1er décret.
Pour ma part la CNAV qui me sert mensuellement la retraite de base n'a pas prélevé le 1,7 pt. sur ce que j'ai reçu en février et mars (la CNAV paye à terme échu c'est à dire que ce que je reçois en février est en fait la pension de janvier).

Pour mes complémentaires ARRCO et AGIRC je suis payé au trimestre à terme échu. Je ne sais pas à cette heure à quelle sauce mes complémentaires vont fonctionner. Je ne le verrai que mercredi quand les virements du 1er trimestre seront sur mon compte bancaire français.


 

Message envoyé il y a quelques minutes à la députée Mme Genetet

Bonjour,

Ci dessous message d’une caisse de retraite ARRCO AGIRC à ses retraités au sujet de l’annulation du 1,7 point de plus sur la COTAM.

Est elle bien dans la légalité des décrets en arguant que le second n’annule pas le premier ? Et qu’en l’occurence il n’y a aucun remboursement de sa part à attendre.

Est ce que Darmanin va nous faire un chèque sur son compte personnel pour réparer ses bêtises (je deviens vraiment poli 😊)

Le remboursement des pensions  de décembre et janvier payées en janvier et février 2018 n'est pas prévu ainsi que les pensions payées d'avance en janvier et février 2018.
Par contre les pensions payées à compter du 01/03/2018 doivent faire l'objet d'un remboursement du différentiel de taux si l'augmentation de 1,7 point a été imputée sur la pension.

Décret n° 2018-162 du 6 mars 2018 relatif aux taux particuliers des cotisations d'assurance maladie des personnes visées à l'article L. 131-9 du code de la sécurité sociale.

Les articles 1 à 5 du décret s'appliquent aux cotisations de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du premier jour du mois de sa publication.

Mais quel merdier !!!!!!

voici la réponse de la députée, charmante personne pleine de bonne volonté mais qui me semble planer à 20.000 pieds tant elle mélange tout.

Pour une fois, je suis disponible pour vous répondre directement.
Merci beaucoup de nous transmettre cette pièce à conviction.
Je vais m'empresser de faire le nécessaire.
Car M Darmanin a donc officiellement annoncé le remboursement.
Et j'ai des infos de retraités qui ont en effet reçu des remboursements.
Donc Malakof sera bien obligé de procéder au remboursement. Reste à comprendre quand.
Bien à vous
Anne Genetet

à Po

est ce que l'on doit comprendre que les pensions affectées du 1,7 point reçues en janvier et CONCERNANT CE MOIS LÀ ne bénéficieront pas du remboursement ?

Seules les pensions servies en février et CONCERNANT CE MOIS LÀ bénéficieront du remboursement ?

Amis lecteurs faites bien attention à la méthode de paiement des caisses.

Certaines caisses payent la pension d'un mois en début du mois. D'autres caisses comme la CNAV payent à terme échu, c'est à dire que ce que vous recevez en juillet concerne juin.

suite à mon message du 02/04/2018 à 15:18:11

Mes pensions AGIRC et ARRCO du 1er trimestre n'ont pas été affectées du 1,7 points.

RIri

Ce que je comprends du décret du 06/03/2018 est que sa suspension est effective au 01/03/2018 et qu'aucun remboursement ne sera dû sur les pensions payées antérieurement entre le 01/01 et le 28/02/2018.

Le 30 décembre dernier, le gouvernement avait signé un décret qui augmentait la cotisation maladie (COTAM) des retraités non-résidents (exonérés de la CSG lorsqu’ils résident dans l’Union Européenne) de la même manière que la CSG, soit 1,7%, dès le 1er janvier 2018. Quelques semaines plus tard, marche arrière ! Suite à l’intervention de plusieurs parlementaires des Français de l’étranger, le gouvernement a suspendu ce décret : les deux mois de prélèvements indus seront remboursés au titre de la « nécessaire équité entre les contribuables ».

Ces remboursements tardent pourtant a être effectués dans certains cas.
Sollicitée sur le sujet, Anne Genetet, députée de la 11e circonscription des Français de l'étranger (Asie-Pacifique), se veut rassurante : « Ce remboursement, qui aura bien lieu, se heurte pour le moment à des obstacles juridiques (un décret ne peut pas être rétro-actif) et technique (il n'existe pas de logiciel adapté). Cela paraît tout simple mais nécessite du coup du temps pour sa mise en place. »

Pour info, je viens d’être remboursé des deux mois de prélèvement de janvier et fevrier.

Patrick il faut que tu demandes des intérêts de retard

moi aussi remboursement effectué