A/c du 1 janvier 2018 le précompte de sécurité sociale a été augmenté de 1,7 point.
Ce qui fait pour moi un prélèvement de 4,9% par mois sur le montant brut de ma pension.

Que neni!

Les prélèvements (le précompte) au titre de la Sécurité sociale sur les pensions d'un expatrié sont :

1% qui est la cotisation maladie pour tous les retraités expats ou non.

3,2% taxe dite COTAM (contribution à l'assurance maladie) qui est appliquée qu'aux expats.

Si le nouveau 1,7 % est appliqué le total c'est 5,9 % qu'un expat est obligé de payer pour la sécu en France. Et ce même s'il ne met jamais les pieds en France pour se faire soigner.

J'attends de recevoir ma pension en février pour voir si ce 1,7 % m'est appliqué, les paiements de la CNAV étant à terme échu, les fonds reçus en janvier correspondent au mois de décembre, donc avant les nouvelles dispositions.

À ces 5,9% s'ajoute la cotisation à la CFE qui elle peut atteindre 4,2%

Reste à savoir comment est affecté ce nouveau 1,7%. Est il rajouté au 1% de base ou bien vient il augmenter la COTAM?

La COTAM a été inventée par les fumiers de Bercy quand Bruxelles leur a interdit de soumettre les pensions d'expatriés à la CSG & CRDS.

Donc sujet sous surveillance de ma part avec à la clef une demande d'intervention à la députée. L'idée étant que si l'expat déclare ne pas vouloir de soins en France qu'il ne soit pas taxer de cotisation Sécu.

Suite à la baisse de pension de ce mois-ci, j’ai envoyé un message au service des retraites pour leur demander d’où vient cette baisse.

Voici leur réponse :
En réponse à votre message du 30 janvier 2018, je vous informe de la hausse de la sécurité Sociale de 1,7 point au 1er janvier 2018

Ainsi, à compter de cette date, les cotisations sociales directement prélevées sur votre pension représentent 4.9% de son montant brut.

ils se trompent de nom !!!!!!

C'est la la cotisation COTAM qui augmente, elle était de 3,2% auquel il est rajouté 1,7 % = 4,9 %

MAIS EN PLUS sur une autre ligne appelée cotisation maladie il y a bien un 1% que tous les retraités payent

Donc le total que l'on laisse est bien comme je l'ai dit 5,9%

pour les septiques je viens de demander les attestations de paiement à la CNAV avec les prélèvements sociaux, délai 4 jours

en attendant voici une copie d'un échange de mail de 2015 avec mes caisses ARRCO et AGIRC chez Humanis qui précise bien les taux tels que je l'ai dit.

Peut-être RIRI.
Mais si je fais le calcul sur mon bulletin de pension de janvier, les 4,9% de retenue correspondent bien aux chiffres mentionnés sur mon bulletin de pension, (Montant de la pension – 4,9% = montant du précompte S.S mentionné) et non une retenue de 5,9%

Oh my God.....

Le "peut être" est assez vexant

tu as deux solutions :

ou bien me faire confiance

ou bien demander à ta caisse un bordereau avec en haut le BRUT et en dessous toutes les retenues qu'ils font y compris le 12% pour les impôts

envoie moi sur mon mail la copie de ce que tu appelles le bulletin de pension...

Ahhhhhhhh mais tout s'explique Patrick.

Au vu de ton bordereau effectivement tu n'es taxé que de 4,9%.

Mais pour que les lecteurs de ce sujet comprennent bien le pourquoi il eut été souhaitable de dire dès le départ que les pensions de militaires de carrière comme toi échappe au fameux 1%. Chose que j'ignorais.

Donc oui toi tu n'as que 4,9% mais la majorité des retraités que sont les civils ont eux le 1% en plus et donc laisse 5,9 % pour les oeuvres de la Sécurité sociale.

 

Suite à ma communication et celles d'autres mécontents avec la députée :

Chef administrateur, s'y you plé.

Cette info (et le sujet) dépasse le seul cadre des complémentaires santé.

Peux tu mettre un "machin" dans imposition qui renverrait vers ce sujet ?

Car tout ces prélèvements s'apparentent plus aux impôts qu'à la santé.

Quand la vignette auto a été créée en France en 1956 c'était pour les vieux, mon paternel m'a dit inutile d'écrire bonjour Mamie sur les billets pour payer la vignette, Mamie n'en verra pas la couleur.

ne crions pas victoire trop tôt mais c'est en bonne voie.

Je communique assez bien avec la députée Anne Genetet qui a l'air vraiment réactive (alors qu'elle était mal partie au début de son mandat).

Sur ce lien
https://drive.google.com/open?id=1lvt20MFbyGgSlT2eIabjR793cL1Xpd4-
vous aurez accès à un rapport que je lui ai adressé dimanche 11 janvier et dont elle a accusé réception elle-même le même jour.

Marche arrière pour le gouvernement, victoire pour les Français de l’étranger. Le ministre de l’action et des comptes publics, Gerald Darmanin, a confirmé aujourd’hui, lors des questions au gouvernement, que le décret du 30 décembre, prévoyant une hausse de 1,7 points des cotisations dues par les personnes affiliées à l'assurance maladie française mais non-résidentes fiscales, serait suspendu.

Ce décret « ne garantissait pas l’égalité de traitement entre les résidents en France et les expatriés à l’étranger », affirme le ministre dans son allocution.

La décision du ministre a rapidement été saluée par les députés représentant les Français de l'étranger. Gérald Darmanin a confié à la députée LREM Anne Genetet  (11ème circonscription des Français établis hors de France) la mission de «travailler à une solution garantissant cette égalité de traitement ». « En dehors des effets de tribune, les Français de l’étranger doivent être tout à fait respectés » conclut le ministre.

Reste à savoir s'ils vont nous rembourser le prélèvement de janvier....

Pour l'instant le ministre a PROPOSÉ au premier ministre...
Rien ne dit que ce sera accepté.

En fait ce 1,7 point de plus met les retraités expatriés au niveau des retraités métropolitains qui eux subissent depuis longtemps CSG & CRDS et désormais la récente augmentation de la CSG .

Certes l'augmentation de la CSG des métropolitains est modulée en fonction du niveau des pensions et pour les plus faibles niveaux augmentation n'est pas appliquée. Ce "cadeau" concerne peu de retraités métropolitains et je doute fort qu'il y ait beaucoup de retraités "nécessiteux" exilés de par le monde

Concernant les 1% prélevés,le prélèvement s’effectue uniquement sur les retraites complémentaires.Autrement dit un retraité  fonctionnaire d'état (civil ou militaire excepté sur la RAFP ) et un retraité d'un régime spécial ( SNCF- EDF ----) ne subira pas ce prélèvement  car son régime de retraite est intégré.(il ne perçoit pas de retraite complémentaire).

De plus les retraités exonérés de CSG - CRDS  peuvent demander l’exonération de ce prélèvement de 1%. Il reste à savoir si les retraités non assujettis à la CSG sont concernés ce qui serait logique vu que leurs cotisations sont supérieures à 1%.

Po

Il serait bon que tu cites les références textes qui te permettent d'affirmer que nous pourrions être exonéré du 1% d'assurance maladie sur les retraites complémentaires. Ainsi que sur le fait que le 1% n'est pas appliqué sur les pensions de la CNAV

Sur ce forum on s'en tape le coquillard des dispositions qui ne concernent que les retraités métropolitains, merci donc de faire le tri.

Il semblerait que l'espoir de voir ajournée l'augmentation de 1,7 POINTS de la COTAM n'est qu'un rêve.

Depuis l'intervention du ministre Darmanin (voir mon message du 13 fév.) plus aucune nouvelle de ce qui finalement n'est qu'un coup de bluff.

Mes interrogations sur ce sujet à la députée ou au service de presse de Darmanin restent sans réponses.

Ci dessous mes échanges avec le service de presse de Darmanin

 

Petit précis de vocabulaire qui débouche sur de l’arithmétique des pourcentages

Le nombre de connards de journalistes et non journalistes d’ailleurs, qui confondent POINT et POUR CENT me laisse pantois avec une grosse envie de leur foutre des baffes jusqu’à ce qu’ils comprennent cette différence.

Donc avant le poing sur la tronche, faisons le point sur le point un point c’est tout.

La cotisation COTAM a augmenté de 1,7 point non pas de 1,7%.

Avant elle était de 3,2% désormais elle est de 4,9 %

Prenons un exemple

Si à 3,2% cette retenue sur pension était de 50€ elle devient depuis le 1er janvier 77€

Soit 54% d’augmentation!!!!!!!!!!!

La taille du suppositoire prend ici une tout autre dimension que le 1,7% annoncé par des connards sans culture. (Exp le site de l’Union des Français à l’Étranger ou de la CFDT et tant d'autres)

Pigé camarades ?

Autre particularité du sadisme de Bercy :

La retenue de 4,9% est appliquée sur la pension brute donc avant le 1% de base de la cotisation maladie et bien sur avant que la CFE soit défalquée… ce 1,7 point est plus proche de 2 points que de 1,7.
Rassurez vous les crânes d’oeufs de Bercy ont placé leurs primes spéciales en non imposable.
Je dis enfoirés mais je pense à un autre mot…

Extrait d'un article du figaro.fr du 13/02
Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a confirmé mardi la suspension d'un décret relevant les prélèvements sociaux chez certains Français résidant à l'étranger, pris en conséquence de la hausse généralisée de la CSG.
«Ce décret sera suspendu à la demande du premier ministre», a déclaré le ministre à l'Assemblée nationale, répondant à la question d'un député. Lundi, Bercy avait indiqué dans un communiqué que Gérald Darmanin avait demandé à Édouard Philippe la suspension du texte pris par le premier ministre fin 2017, le décret relevait de 1,7 point les taux particuliers des cotisations sociales dues par les personnes affiliées à l'Assurance-maladie française mais non résidentes fiscales. Une mesure générale n'excluant pas les personnes touchant une petite retraite, à la différence de la hausse de la CSG. Ces dispositions ont donc provoqué la colère de petits retraités résidant à l'étranger. Alertés, leurs députés ont transmis leurs griefs au gouvernement.
Pour autant, malgré la suppression du décret, les Français de l'étranger concernés n'échapperont pas à la hausse de leurs prélèvements.
Finalement, Bercy a jugé dans son communiqué de lundi que le décret «ne garantissait pas pleinement l'équité entre les Français résidant à l'étranger et ceux résidant en France au regard des mesures prises en faveur du pouvoir d'achat (baisse des cotisations sociales faisant plus que compenser la hausse de CSG)».
Pour autant, malgré la suppression du décret, les Français de l'étranger concernés n'échapperont pas à la hausse de leurs prélèvements. La députée LREM de l'étranger Anne Genetet devra, a précisé Gérald Darmanin, proposer une solution pour que les non-résidents affiliés à l'Assurance-maladie payent l'équivalent de la hausse de la CSG.

un article du Figaro ne fait pas foi

Pour l'instant rien d'officiel a été publié

et je vois mal le gouvernement faire cette marche arrière ce qui ouvrirait la porte à des milliers de réclamations de la part des petits retraités métropolitains qui se sont vu taxer de la hausse de la CSG alors que leurs retraites semblaient y échapper.

Po

Il serait bon que tu cites les références textes qui te permettent d'affirmer que nous pourrions être exonéré du 1% d'assurance maladie sur les retraites complémentaires. Ainsi que sur le fait que le 1% n'est pas appliqué sur les pensions de la CNAV

Sur ce forum on s'en tape le coquillard des dispositions qui ne concernent que les retraités métropolitains, merci donc de faire le tri.

Po

Hors augmentation du taux de CSG ,les cotisations sociales que chaque expatrié retraité paie sont visibles sur son espace personnel de son régime de retraite .
Pour rappel la législation applicable.

La retraite en clair.

 03/04/2017
Passer sa retraite à  l'étranger : comment est imposée sa pension ?


2.1. La CSG-GRDS

Les pensions de retraite perçues alors que vous êtes résident fiscal à  l'étranger ne sont pas soumises à  la CSG-CRDS.

 

2.2. Les cotisations sociales

2.2.1 Les taux de cotisation

Si vous résidez fiscalement à  l'étranger, vos pensions de retraite sont soumises à  cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, mais à  un taux spécifique :

    3,2% sur la retraite de base des salariés ;
    4,2% sur la retraite complémentaire des salariés ;
    7,1% sur la retraite de base des artisans et commerçants (RSI), des professions libérales (CNAVPL) et des avocats (CNBF) ;
    3,2% sur la retraite de base des exploitants agricoles, ainsi que sur la retraite forfaitaire des conjoints-collaborateurs.

La retraite complémentaire des non-salariés et la retraite des fonctionnaires ne sont pas soumises à  cotisations d'assurance-maladie.

Il n'y a jamais eu de cotisation de 1% sur la retraite de base des retraités fiscalement domiciliés en France ,simplement 1% sur les retraites complémentaires pour ceux qui en bénéficient hors régime local Alsace-Moselle qui ont une cotisation supérieure.

Les retraités non résidents fiscaux cotisant sur un barème spécifique,les cotisations dues par les résidents fiscaux français ne les concernent pas.

L'assurance retraite

Vous êtes domicilié fiscalement hors de France

La cotisation d’assurance maladie peut être prélevée sur votre retraite.

Vous êtes concerné par cette cotisation :

    si vous relevez d’un régime français d’assurance maladie à  titre obligatoire ;
    ou si vous êtes de nationalité étrangère et totalisez au moins 15 ans d’assurance vieillesse en France.

Le taux de prélèvement de la cotisation d’assurance maladie est de 3,20 %.

Sur ce forum on s'en tape le coquillard des dispositions qui ne concernent que les retraités métropolitains
C'est dommage car garder une adresse fiscale en France peut dans certains cas être plus avantageux tout en vivant en Thaïlande.Cela dépend du nombre de parts fiscales.
En tout état de cause prétendre  payer une cotisation de 1% sur les pensions CNAV ( en plus des 3,2% taux au 31/12/2017) est inexact.

hé oui le Figaro a raconté des conneries! Ce n'est pas le seul.
Une annonce ministérielle n'a pas force de Loi, c'est juste de la poudre aux yeux, de l’esbroufe, un mensonge destiné à calmer des velléités.
Voir ci dessous.

À mon avis l'annulation, ou la suspension, de l'application du décret qui a instauré le 1,7 points n'aura jamais lieu. Pour plusieurs raisons.

- Macron, il y a 2 jours, a réitéré qu'il assumait le fait de taxer les retraités.
https://www.lexpress.fr/actualite/politique/hausse-de-la-csg-macron-assume-de-demander-un-effort-au
x-plus-ages_1989173.html

- Les salopards de patrons de Bercy ne vont certainement pas se déjuger.

Et même s il y a modification en modulant l'application de ce 1,7 point en fonction du niveau des pensions des expatriés ça va toucher deux pelés et trois tondus! Qui d'entre nous à une pension globale inférieure à 1200 € mensuels BRUT ? Or c'est à ce niveau que les métropolitains ne sont pas soumis à l’augmentation de la CSG.  

Po

Le 4,2 % sur les complémentaires était en fait 1% de cotisation maladie plus 3,2% de COTAM. Avec l'histoire du 1,7 point ça devient 1%
plus 4,9%.
Je ne suis toujours pas convaincu que le 1% ne soit pas appliqué sur la CNAV, et j'ai d'autres chats à fouetter que de pinailler là dessus. J'ai passé 4 mois avec AGIC et ARRCO pour avoir le détail des retenues en 2015 je n'ai pas le courage d'affronter la CNAV.

À part ça, essaye de mieux présenter tes messages. Quand tu cites un message d'un autre membre inutile de tout copier, cites juste le nom du membre et la date.

Et revoit l'encodage de tes textes là c'est du farfelu mérovingien (un Windows 7 je suppose), voici ce que ça donne: